Table ronde Université-Paris-Panthéon-Assas
Mercredi 11 septembre à 10h
Bar André
Réservé aux professionnel.le.s accrédité.e.s
© Assas
Table ronde organisée par le Master 2 Droit des médias, Université Paris-Panthéon-Assas. Modération assurée par Noémie Brugel, Alia Lagarde, Lily Levy et Esther Schnebelen, étudiantes dans le master 2 Droit des médias (promotion 2023-2024).
Intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel : comment protéger la création sans affecter l’innovation ?
L’IA générative constitue une véritable révolution. Elle ouvre des perspectives inédites dans tous les secteurs de la création, notamment dans chacune des composantes de la filière audiovisuelle : écriture, interprétation, post-production, musique ou encore effets spéciaux. À ce jour cependant, les règles en vigueur, en retard sur les évolutions technologiques, ne sont pas adaptées. Les procès se multiplient ; l’insécurité juridique règne. Il est urgent de poser un cadre juridique approprié.
Comment protéger en amont les œuvres « moissonnées » par les systèmes d’intelligence artificielle, en particulier, comment assurer la rémunération de leurs auteurs, ou encore, les artistes-interprètes pourront-ils encore maîtriser leur image et leur voix ? Le CNC s’est emparé de ces questions dans une étude publiée en avril 2024. Cartographiant les usages actuels et potentiels de l’IA à chaque étape du processus de création et de diffusion d’une œuvre, le CNC identifie les principaux enjeux éthiques et juridiques soulevés : nécessaire transparence des bases d’entrainement, droit d’utilisation du contenu généré par l’IA (outputs), confidentialité des données intégrées par l’IA, protection des œuvres créées ou encore neutralisation des biais culturels propres à ces modèles. Définitivement adoptée le 21 mai 2024, la loi européenne sur l’intelligence artificielle traite de ces problématiques. Le texte cependant ne sera entièrement applicable qu’en juin 2026. En attendant, des solutions ont d’ores et déjà été mises en œuvre comme l’adoption de chartes de bonnes pratiques ou, plus radicale, la décision de plusieurs organismes de gestion collective de s’opposer à l’utilisation des œuvres protégées (opt-out). Reste à savoir si ces actions seront suffisantes pour protéger la création sans faire obstacle à l’innovation. C’est l’objet de cette table ronde.
Avec les interventions de :
- Gilles Daniel, scénariste, producteur
- David Defendi, fondateur de Genario, scénariste, écrivain
- Emmanuelle Mauger, déléguée générale adjointe au Syndicat des Producteurs Indépendants
- Vidal Serfaty, maître de conférences, spécialiste de droit des contrats, avocat fondateur du cabinet Intervista